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Statuts

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STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 ayant pour titre « G.R.S. Sailly Lez Lannoy » (Gymnastique Rythmique & Sportive Sailly Lez Lannoy).

La durée de l’association est illimitée.

Article 2 : Objet

Cette association a pour but la pratique, la promotion et le développement de la Gymnastique Rythmique et Sportive (GRS) et éventuellement des Activités Physiques Sportives et Artistiques (APSA).

L’association s’engage à respecter la liberté de conscience et s’interdit toute discrimination.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse du président du bureau :

11 allée du Charron 59390 Sailly Lez Lannoy Chez Madame Andrée LEPEVE .

 

Il pourra être modifié sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont :

  • Les entrainements,
  • Les participations et organisations de manifestations et toutes autres initiatives pouvant aider à la pratique et au développement de la GRS et des APSA,
  • Les participations et organisations de formations,
  • Réunion de travail entre les entraîneurs et le conseil d’administration,
  • Les assemblées générales,
  • Les actions diverses.

Article 5 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations,
  • Des subventions de l’état, des départements, des communes et des établissements publics,
  • Des dons manuels,
  • Des actions diverses,
  • Du revenu de ses biens.

 

 

Article 6 : Dépenses de l’association

Les dépenses sont ordonnancées par un membre du bureau.

Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice. Les comptes sont présentés à l’assemblée générale.

Article 7 : Composition de l’association

L’association se compose de :

  • Les adhérents, c'est-à-dire ceux qui sont à jour de leurs cotisations annuelles et de leurs licences. Ils ont le droit de vote aux assemblées générales.
  • Les membres actifs, ce sont ceux qui ont un rôle prépondérant dans le fonctionnement de l’association et qui participent tout de même à la pratique de la GRS et des Activités Physiques Sportives et Artistiques. Ils ne paient pas leurs cotisations mais paient leurs licences. Ils ont le droit de vote aux assemblées générales.
  • Les membres dirigeants, ce sont ceux qui font partie du conseil d’administration et les entraîneurs  qui ne pratiquent  plus la GRS. Ils ne paient ni leurs cotisations ni leurs licences. Elles leur sont offertes par l’association. Ils ont le droit de vote aux assemblées générales.
  • La direction technique composée d’au moins deux personnes. Pour faire partie de la direction technique, il faut une bonne connaissance de l’activité et du club, une expérience et un engagement significatif. Chaque admission dans ce groupe sera soumise au vote du Conseil d’administration et des membres déjà en poste de la direction technique.
  • Les membres d’honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation mais non pas le droit de vote aux assemblées générales.

Article 8 : Admissions et Adhésions

Sera admise toute personne souhaitant pratiquer et développer la pratique de la GRS et des APSA dans le respect des statuts et du règlement intérieur de l’association dans la mesure des possibilités d’accueil.

Chaque membre devra s’être acquitté de sa cotisation annuelle en fonction des dispositions de l’article 7.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

Article 9 : Perte de la qualité de membres

La qualité de membre se perd par :

  • Démissions,
  • Décès,
  • Arrivé à terme de la licence,
  • Radiation prononcée par le conseil d’administration selon le règlement intérieur.

En cas de procédure disciplinaire, la personne concernée aura la possibilité de présenter sa défense devant le Conseil d’Administration.

Article 10 : Assemblée générale Ordinaire

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.

Le vote des mineurs lors des assemblées générales :

  • Les membres de moins de 11 ans doivent se faire représenter par un des parents ou responsable légal,
  • Les membres de 11 à 16 ans peuvent voter ou  s’ils le désirent se faire représenter par un des parents ou responsable légal,
  • Les membres de plus de 16 ans ont le droit de vote.

15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président, du conseil d’administration ou d’au moins un quart  des membres de l’association.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale le rapport moral ou d’activité et les compte de l’exercice financier.

L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 11 : le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’au minimum 3 membres, élus pour une durée de 4 ans par l’assemblée générale.

Est éligible toute personne de plus de 16 ans, ayant exprimé le souhait d’adhérer au conseil d’administration.

Le conseil d’administration sera composé d’un maximum de 10 personnes.

Les personnes de moins de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais non au bureau.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un président.
  • Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint.
  • Un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou un quart des membres du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Article 12 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’association par les membres sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Les entraîneurs auront dans la mesure du possible un dédommagement financier de leur frais kilométriques et de leur engagement dans le courant de l’année.

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Article 13 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin, et, ou sur demande du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire 15 jours au moins avant la date fixée.

L’ordre du jour est unique.

Les délibérations se font à la majorité des présents.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblé générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16 : Affiliation

L’association est affiliée à une fédération qui organise la pratique de la GRS et des APSA. Elle s’engage à se conformer aux statuts et aux règlements intérieurs de la Fédération.

 

Article 17 : Le rôle du président

Le président doit effectuer, auprès de la préfecture :

  • Les modifications apportées aux statuts,
  • Les changements de titre de l’association,
  • Les transferts du siège social,
  • Les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau.

Il s’assure que les classeurs de l’association comportent les statuts, les insertions en préfecture, les publications au Journal Officiel, les rapports annuels, les comptes rendus d’AG, la liste des membres du conseil d’administration et du bureau, les comptes et ses pièces de comptabilité.

Ils sont transmis de présidents en présidents.

 

 

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée constitutive tenue le Mercredi 25 juin 2008.

 

 

Madame Andrée LEPEVE, Présidente :

 

 

Madame Marie-Dominique DUBART, Secrétaire :

 

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